Marché Pop-Up

Définition 1. Marché Pop-Up noun marché pop-up désigne un évènement éphémère grand public regroupant des vrais artisans et producteurs. 2. Sur Internet, marché pop-up est un site web réunissant ceux qui créent et produisent à l'attention d'un public qui apprécie la qualité et le savoir-faire du fait main et des aliments produits localement.
.le lieu, artisans et producteurs locaux, convivialité, plaisir, temps passé en famille, de la qualité.

Tous droits réservés

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

Numero de dépôt: CZ9GRY

La présentation et le contenu du site www.pop-upmarket.com et de ses sous-domaines constituent ensemble une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur et les membres de pop-upmarket ont seul le droit de divulguer leurs oeuvres. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci (art. L. 121-2 du CPI). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Carole Balestri ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI) Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, illustrations, vidéos, photographies notamment.

Contrefaçon

La personne qui reproduit sans l’autorisation de Carole Balestri une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture, de photo ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. (art. L. 335-3 du CPI) La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

 

 

 

Informations

dernière minute

Contactez-nous pour devenir membre. Inscription gratuite. Se renseigner dans le section "Rejoignez-nous" pour voir si votre activité est applicable. Si vous avez une doute, envoyez-nous un email et nous vous aiderons dans vos démarches.
Le team pop-up

Et aussi