Marché Pop-Up

Définition 1. Marché Pop-Up noun marché pop-up désigne un évènement éphémère grand public regroupant des vrais artisans et producteurs. 2. Sur Internet, marché pop-up est un site web réunissant ceux qui créent et produisent à l'attention d'un public qui apprécie la qualité et le savoir-faire du fait main et des aliments produits localement.
.le lieu, artisans et producteurs locaux, convivialité, plaisir, temps passé en famille, de la qualité.

Conditions Générales d'utilisation

Version à jour au 27 juillet 2016

PREAMBULE

Bienvenue sur le site de Marché Pop-Up, propriété de Carole Balestri, immatriculée au CMAR sous le numéro 334461167.

Le site permet la mise en relation d'artisans de créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série et des producteurs locaux avec des acheteurs.

Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L'ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l'accès et l'utilisation à l'ensemble du site. Les Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non.

1 DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un membre ou visiteur du site.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d'un Vendeur.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur le site pop-upmarket.com

1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Carole Balestri permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits, accessible par le biais du site ou page Facebook. La Plateforme inclut l'ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie des Sites.

1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.6 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente, tel que plus amplement décrit à l'article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.7 « Site » désigne l'un quelconque des sites situés aux adresses www.marchepopup.com ou une des pages https://www.facebook.com/Pop-up-market (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)). Les Sites font partie de la Plateforme.

1.8 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le site ou page Facebook, qu'elle soit Membre ou non.

1.9 « Vendeur » : désigne un Membre Artisan ou Producteur qui utilise le site ou page Facebook.

2 OBLIGATIONS DE CAROLE BALESTRI

2.1 Le site et page Facebook est un espace de mise en relation sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de Carole Balestri concernant les Produits autorisés et interdits à la vente).

2.2 A cette fin, Carole Balestri (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter leur univers par le biais du site ou page Facebook, (ii) met à disposition des Vendeurs un espace leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur activité et (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations autour de leur passions.

2.3 Le rôle de Carole Balestri se limite à l'intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. Carole Balestri n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente. Carole Balestri n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur le site ou page Facebook, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, Carole Balestri n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l'étiquetage, le transport ou toute autre activité). Carole Balestri n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, Carole Balestri ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

2.4 Carole Balestri d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Carole Balestri et chaque Membre.

2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage Carole Balestri (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, Carole Balestri se réserve le droit de participer à la promotion des Membres sur le site et page Facebook, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où Carole Balestri ne fait que promouvoir le site et le page Facebook, mais n'intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

2.7 Carole Balestri ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur le site ou page Facebook. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. Carole Balestri recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation du site et page Facebook.

3 OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder au site et page Facebook, le Membre doit préalablement s'inscrire. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le site ou page Facebook s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le site ou page Facebook, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à Carole Balestri et/ou à un autre Membre.

3.3 Pour s'inscrire, le Membre devra compléter le formulaire fourni. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Membre, ou encore un nom d'utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d'utilisateur ou pseudo d'un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s'interdit d'enregistrer comme nom d'utilisateur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. Carole Balestri se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom d'utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par Carole Balestri. A défaut de se conformer à cette demande, Carole Balestri pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 12.2.

3.4 Chaque Membre s'engage à utiliser le Site ou page Facebook et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.5 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, Carole Balestri ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :

•(i) portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;

•(ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;

•(iii) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

•(iv) obscène et/ou pédophile ;

•(v) susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

•(vi) en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

•(vii) susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;

•(viii) engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de Carole Balestri ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Carole Balestri et notamment de ses prestataires de services Internet ;

•(ix) susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation de Carole Balestri ou du site et page Facebook et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de Carole Balestri, de tout autre Membre et/ou de tiers ;

•(x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l'un quelconque du site ou page Facebook.

•(xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l'égard de Carole Balestri, du site ou page Facebook, de tout Membre et/ou de tout tiers ;

•(xii) inexact ou trompeur ;

•(xiii) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.6 En outre le Membre s'interdit

(i) d'inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre Membre,

(ii) d'inclure dans tout Contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe au site ou page Facebook, et/ou

(iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur le site ou page Facebook.

3.7 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur.

3.8 Carole Balestri se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l'une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

3.9 Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par e-mail Carole Balestri à l'adresse suivante : contact@pop-upmarket.com

3.10 Le Membre a une obligation d'agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec Carole Balestri et les autres Membres.

4 OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L'objectif de Carole Balestri est clair : aider les Vendeurs à développer leur activité. Il est notamment précisé que les Produits proposés par les membres doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en petite série et des productions locales.

4.2 Chaque Vendeur s'interdit de répertorier et/ou d'offrir à la vente :

•(i) non autorisés à la vente.

•(ii) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). Carole Balestri attire l'attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente de s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

4.3 Dans l'hypothèse où Carole Balestri constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, Carole Balestri se réserve le droit de :

•(i) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;

•(ii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d'un Produit Interdit, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.4 Chaque Vendeur est seul responsable de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ses Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également de Carole Balestri) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits. Carole Balestri attire l'attention du Vendeur sur l'existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. Carole Balestri ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d'un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage à garantir Carole Balestri en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de Carole Balestri lié à la non-conformité d'un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser Carole Balestri de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.

4.5 Le Vendeur dont le comportement (sur la page Facebook par exemple) est susceptible de nuire à l'image et/ou à la réputation de Carole Balestri ou du site pourra voir son comportement sanctionné par Carole Balestri conformément à l'article 12.2 des présentes Conditions Générales.

4.6 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui et garantit Carole Balestri contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit et/ou l'exécution de la vente.

5. Cas du Vendeur Professionnel

Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. Toutefois, les informations ainsi fournies par Carole Balestri ne le sont qu'à titre indicatif et Carole Balestri ne saurait être tenue responsable à cet égard. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l'assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre. Carole Balestri rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l'ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu'il affirme parfaitement connaître. Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit Carole Balestri qu'il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera Carole Balestri de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l'une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.

6 PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

6.1 Le site et les pages Facebook Marché Pop-Up, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Carole Balestri et/ou de tiers contractuellement liés à Carole Balestri, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents au site et pages Facebook. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à Carole Balestri.

6.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du site ou pages Facebook, d'un Site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable de Carole Balestri. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

6.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l'un quelconque du site ou page Facebook doit demander l'autorisation de Carole Balestri par écrit. L'autorisation de Carole Balestri ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Carole Balestri.

6.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

7 CONFORMITÉ À LA LOI

7.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente d'objets.

7.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l'utilisation du site ou page Facebook et des services fournis par Carole Balestri par le biais du site ou pages Facebook peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l'article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

7.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, Carole Balestri communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

8 DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par Carole Balestri, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais du site ou page Facebook. Toute résiliation conformément au présent article prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article.

9 SUPPRESSION DE COMPTE

9.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact@pop-upmarket.com

9.2 Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

10 STIPULATIONS GÉNÉRALES

10.1 Carole Balestri se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au site ou pages Facebook, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. Carole Balestri se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Carole Balestri, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre ou d'un Utilisateur de la Plateforme.

10.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à Carole Balestri doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : Carole Balestri 3 aux Murailles 33190 Lamothe Landerron, France

10.3 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.Carole Balestri se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

10.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales n'en soit pas bouleversée.

10.5 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Carole Balestri à un tiers en cas de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition.

10.6 La tolérance de Carole Balestri à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

10.7 Propriété intellectuelle : nous avons adopté une politique de propriété intellectuelle conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (la « LCEN »).

11 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX.

11.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et Carole Balestri n'est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige.

Informations

dernière minute

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